Conditions générales de ventes
Mise à jour le 20/10/2021
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Léa Celle qui aimait, Autrice et blogueuse professionnelle, ci-dessous dénommée « Léa Celle qui aimait»
exploitant le site www.cellequiaimait.com
Et
L’utilisateur ayant souscrit à un abonnement au blog, ci-dessous dénommé « l’utilisateur ».
Article 1 : Objet et dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues, sans restriction ni réserve, elles s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
Souscription à un abonnement “lecteur” au blog au tarif de 4,00€ mensuel
Souscription à un abonnement “lecteur” au blog au tarif de 39,00€ annuel
Souscription à un abonnement “donateur” au blog au tarif de 99,00€ annuel
1.2 La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute souscription à un abonnement. En souscrivant à un abonnement sur le site www.cellequiaimait.com l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
1.3 Léa Celle qui aimait se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
1.4 Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Léa Celle qui aimait et de ses utilisateurs. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’abonnement.
Article 2 : Abonnements et souscription
2.1 Les abonnements proposés par Léa Celle qui aimait sont décrits et présentés sur le site internet : www.cellequiaimait.com
2.2 Les abonnements proposés par Léa Celle qui aimait sont sans engagement.
2.3 Le formulaire contact disponible sur le site internet vous permet de demander des informations complémentaires sur les abonnements proposés. Léa Celle qui aimait peut aussi être contactée par mail, cellequiaimait@gmail.com afin de répondre aux interrogations de l’utilisateur.
2.4 Les abonnements sont effectués via la page de présentation “abonnement” ou directement via le blog. L’utilisateur recevra une confirmation de son abonnement à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.
Article 3 : Tarifs, modalité et moyens de paiement
3.1 Les prix des abonnements proposés par Léa Celle qui aimait sont exprimés en euros € toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts). Ils sont affichés sur le site www.cellequiaimait.com
3.2 Léa Celle qui aimait se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix. Toutefois, elle s’engage à facturer les abonnements aux tarifs en vigueur au moment de la souscription.
3.3 Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire.
3.4 Le paiement de la mensualité est réglé par l’utilisateur en totalité le jour de l’inscription.
3.5 L’abonnement sera renouvelé automatiquement tous les mois par paiement continus de 4,00€ ou tous les ans par paiement continue de 39,00€ ou 99,00€ (selon le forfait choisi). En validant son inscription, l’utilisateur autorise à prélever cette somme sur sa carte de paiement tous les mois.
3.6 En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l’inscription est annulée et l’utilisateur n’a plus accès à l’espace membre.
Article 4 : Annulation d’un abonnement et suppression de compte
4.1 L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et sans préavis en accédant à son compte.
4.2 Léa Celle qui aimait se réserve le droit de supprimer un compte à tout moment, sans avis, dans les cas suivant :
- L’utilisateur a enfreint les conditions générales de ventes
- L’utilisateur a un comportement inapproprié dans les espaces d’expressions (commentaires)
Article 5 : Droit de rétractation
5.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de l’abonnement. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez modèle en annexe 1. Ce formulaire sera à envoyer à Léa Celle qui aimait par mail à l’adresse suivante : cellequiaimait@gmail.com
5.2 Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.
Article 6 : Protection des données personnelles
6.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
6.2 Les informations que vous communiquez lors de votre abonnement ne seront utilisées que pour l’exécution de l’abonnement et la communication avec l’utilisateur (facturation, mails…). Les données bancaires de l’utilisateur ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
6.3 Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Léa Celle qui aimait.
6.4 Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
7.1 Le contenu du site internet et du blog ainsi que le logo et les images, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Léa Celle qui aimait et ne sont pas libres de droits. Lorsque le contenu n’appartient pas à Léa Celle qui aimait, celle-ci mentionne automatiquement la source, et ce contenu n’est pas libre de droit.
7.2 De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.cellequiaimait.com par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Léa Celle qui aimait, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Article 8 : Médiation et règlement des litiges
8.1 L’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
8.2 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : hpps://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Léa Celle qui aimait pour obtenir une solution amiable.
9.2 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter par l’utilisateur et à envoyer par mail, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de souscription à un abonnement).
Formulaire de rétractation
À l’attention de Léa celle qui aimait,
Mail : cellequiaimait@gmail.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la souscription à un abonnement mensuel commandé le ……/……./…… au prix de : …………€/mois
Prénom et nom de l’utilisateur: ……………………………..
Adresse de l’utilisateur : ………………………………………….
Date ……/……./……
Signature de l’utilisateur :